Textes officiels

* Le décret n°2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle

* L'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle

* L'arrêté n°2025-SPE-0013 du 15 mars 2025 relatif à la définition du périmètre géographique d'implantation et le nombre de sièges du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle (CoReSS)

* L'arrêté n°2025-SPE-0014 du 15 mars 2025 relatif à la nomination des membres du Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle (CoReSS)